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Boulevard Auguste Reyers 128
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/192201
Référence communale 1996/282=018/128-134
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 3 janvier 1997 au vendredi 17 janvier 1997. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Démolir 3 immeubles et construire maison de repos

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-10-1996
Dossier complet 05-12-1996
Début d'enquête publique 03-01-1997
Fin d'enquête publique 17-01-1997
Commission de concertation 27-01-1997
Notification de la décision 21-01-1998
Validité du permis 20-01-2000

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-03-2023 15/GOU_PU/1896743
01-04-2022 15/CL2/1836553 18-04-2023
25-08-2017 15/CPFD/649519 23-02-2023
13-12-2007 PU/196161 23-06-2008
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10-07-2003 PU/192204 12-08-2004
28-06-2001 PU/192203 21-01-2002
05-05-2000 PU/192202

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