Boulevard Auguste Reyers 128
1030 Schaerbeek


Enquête publique

Références

Référence NovaPU/192201
Identifiant1147627
Référence communale1996/282=018/128-134

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-10-1996
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 05-12-1996
Début d'enquête publique 03-01-1997
Fin d'enquête publique 17-01-1997
Commission de concertation 27-01-1997
Notification de la décision 21-01-1998

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Démolir 3 immeubles et construire maison de repos

Parcelles cadastrales concernées

21911C0140/00T011

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction
13-12-2007 PU/196161 23-06-2008 Octroyé
19-05-2006 PU/195580 26-09-2006 Octroyé
23-03-2005 AA/191341 26-04-2005 Octroyé
17-10-2003 PU/192200 03-12-2003 Octroyé
10-07-2003 PU/192204 12-08-2004 Octroyé
28-06-2001 PU/192203 21-01-2002 Refusé
05-05-2000 PU/192202 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps