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Boulevard Auguste Reyers 080
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Rehausser de 3 niveaux la partie sud de l'immeuble

Enquête publique

du lundi 17 mars 1997 au lundi 31 mars 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192193
Référence communale 1997/54=018/080
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-02-1997
Dossier complet 10-03-1997
Début d'enquête publique 17-03-1997
Fin d'enquête publique 31-03-1997
Commission de concertation 14-04-1997
Notification de la décision 17-06-1997
Validité du permis 16-06-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques