Boulevard Auguste Reyers 080
1030 Schaerbeek


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/192192
Identifiant1147618
Référence communale1996/246=018/080

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-08-1996
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 20-09-1996
Notification de la décision 30-10-1996

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21911C0131/03L000, 21911C0131/03M000, 21911C0128/00H007, 21911C0131/02C000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-12-2019 15/PU/1733841 Refusé
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction
10-05-2012 PU/465704 10-08-2012 Octroyé
15-04-2009 PU/226844 14-01-2010 Octroyé
13-11-2008 PU/220209 Refusé
20-04-2006 ENS/191493 À l'instruction
20-04-2006 PP/191794 À l'instruction
20-05-2003 PU/192194 03-02-2004 Octroyé
03-02-1997 PU/192193 17-06-1997 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps