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Boulevard Auguste Reyers 070
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/192191
Référence communale 1999/236=018/070
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 25 août 1999 au mercredi 8 septembre 1999. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Construire immeuble de bureaux (+465 m² bureaux et +59 parkings)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-06-1999
Dossier complet 29-06-1999
Début d'enquête publique 25-08-1999
Fin d'enquête publique 08-09-1999
Commission de concertation 04-10-1999
Notification de la décision 09-11-1999
Validité du permis 08-11-2001

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-08-2023 15/CL3/1911656 02-10-2023
24-03-2023 15/GOU_PU/1896743
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16-08-2022 15/IPEEXT/1851987 15-09-2022
30-05-2022 15/CL3/1843399 29-09-2022
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01-09-2021 15/IPEEXT/1798064 21-09-2021
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28-08-2015 PU/579812
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