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Boulevard Auguste Reyers 070
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire immeuble bureaux R+8 ( bureaux 24.244 m² et parking #478) (modification PU 30/11/19993 prorogé 13/12/1995)

Enquête publique

du mercredi 25 août 1999 au mercredi 8 septembre 1999

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192190
Référence communale 1998/255=018/070
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-07-1998
Dossier complet 28-06-1999
Début d'enquête publique 25-08-1999
Fin d'enquête publique 08-09-1999
Commission de concertation 04-10-1999
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques