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Boulevard Auguste Reyers 001
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Etendre centre dentaire 0 dans appartement +4

Enquête publique

du samedi 4 octobre 1997 au samedi 18 octobre 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192187
Référence communale 1997/307=018/001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-09-1997
Dossier complet 02-10-1997
Début d'enquête publique 04-10-1997
Fin d'enquête publique 18-10-1997
Commission de concertation 27-10-1997
Notification de la décision 23-01-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques