Rue Auguste Lambiotte 113
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire bâtiment R+1 (garage, chambre)
Enquête publique
du samedi 10 octobre 1998 au samedi 24 octobre 1998
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/192183 |
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Référence communale | 1998/182=017/113 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-05-1998 |
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Dossier complet | 01-10-1998 |
Début d'enquête publique | 10-10-1998 |
Fin d'enquête publique | 24-10-1998 |
Commission de concertation | 09-11-1998 |
Notification de la décision | 26-01-2001 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué