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Rue Auguste Lambiotte 060
1030 Schaerbeek

RÉALISÉ-Installer commerce (90 m²), aménager l'entrée (zone de recul)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192181
Référence communale 1998/249=017/060
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-1998
Dossier complet 05-08-1998
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 23-11-1998
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques