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Rue Artan 152
1030 Schaerbeek

Installer 4 logements et terrasse +4, construire lucarne en faç. arr. et transformer façade 0.5

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192177
Référence communale 2002/4=016/152
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-01-2002
Dossier complet 12-03-2002
Notification de la décision 17-06-2002
Validité du permis 16-06-2004
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques