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Rue Artan 117
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexe au rez en fond de parcelle

Enquête publique

du jeudi 22 janvier 1998 au jeudi 5 février 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192170
Référence communale 1997/405=016/117
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-12-1997
Dossier complet 16-01-1998
Début d'enquête publique 22-01-1998
Fin d'enquête publique 05-02-1998
Commission de concertation 02-03-1998
Notification de la décision 09-06-1998
Validité du permis 08-06-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques