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Rue Artan 074
1030 Schaerbeek

Construire annexe -1 et 0 et terrasse et escalier extérier 0

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192167
Référence communale 2004/27=016/074
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-01-2004
Dossier complet 08-03-2005
Notification de la décision 08-04-2005
Validité du permis 07-04-2007
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques