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Rue Alexandre De Craene 032
1030 Schaerbeek

Construire annexe 0 et remplacer châssis, à l'excl. couvrement corniche PVC

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192150
Référence communale 2001/131=011/032
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-04-2001
Dossier complet 26-07-2001
Notification de la décision 23-10-2001
Validité du permis 22-10-2003
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques