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Avenue Albert Giraud 061
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir annexe 0, installer +1 logement combles, supprimer terrasses et remplacer châssis

Enquête publique

du lundi 27 mai 2002 au lundi 10 juin 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192142
Référence communale 2002/68=010/061-063
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-03-2002
Dossier complet 17-05-2002
Début d'enquête publique 27-05-2002
Fin d'enquête publique 10-06-2002
Commission de concertation 24-06-2002
Notification de la décision 03-06-2003
Validité du permis 02-06-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques