Rue des Ailes 100
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Installer 2 logements et parking (#4) dans AB et construire terrasse en façade arrière
Enquête publique
du mercredi 4 septembre 2002 au mercredi 18 septembre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/192124 |
---|---|
Référence communale | 2002/160=007/100 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-06-2002 |
---|---|
Dossier complet | 29-07-2002 |
Début d'enquête publique | 04-09-2002 |
Fin d'enquête publique | 18-09-2002 |
Commission de concertation | 07-10-2002 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation