#}

Rue des Ailes 100
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer 2 logements et parking (#4) dans AB et construire terrasse en façade arrière

Enquête publique

du mercredi 4 septembre 2002 au mercredi 18 septembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192124
Référence communale 2002/160=007/100
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-06-2002
Dossier complet 29-07-2002
Début d'enquête publique 04-09-2002
Fin d'enquête publique 18-09-2002
Commission de concertation 07-10-2002
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques