#}

Rue d'Aerschot 066
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Etendre bâtiment 0 (211 m²) et installer commerce (287 m²)

Enquête publique

du mercredi 19 juin 1996 au mercredi 3 juillet 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192088
Référence communale 1996/68=005/066-068
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-03-1996
Dossier complet 17-06-1996
Début d'enquête publique 19-06-1996
Fin d'enquête publique 03-07-1996
Commission de concertation 02-09-1996
Notification de la décision 05-12-1996
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques