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Boulevard International 55
1070 Anderlecht

Remplacer une enseigne classique par une enseigne dynamique digitale de même taille

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/702845
Référence communale 50804-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-10-2018
Éléments complémentaires 05-12-2019
Dossier complet 24-03-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 09-10-2020
Validité du permis 09-10-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques