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1082 Berchem-Sainte-Agathe

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/687095
Référence communale AB 7979 61
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-06-2018
Dossier complet 02-08-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Notification de la décision 02-10-2018
Début des travaux 02-10-2018
Fin des travaux 02-10-2018
Validité du permis 01-10-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques