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Place Eugène Flagey 16
1050 Ixelles

Placer une bâche publicitaire sur un échafaudage pendant la durée des travaux de rénovation de la toiture et des façades

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/680443
Référence communale PU2018/195-123/16 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-05-2018
Dossier complet 25-05-2018
Notification de la décision 26-06-2018
Validité du permis 25-06-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques