Chaussée de Haecht 742
1030 Schaerbeek
Maintenir un panneau publicitaire de 10m² sur le pignon du bâtiment
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PP/671227 |
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Référence communale | 2018/108=129/742 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-03-2018 |
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Dossier complet | 18-04-2018 |
Notification de la décision | 23-08-2018 |
Validité du permis | 22-08-2020 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué