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Chaussée d'Ixelles 211-213
1050 Ixelles

Référence régionale PP/670840
Référence communale PU2018/97-64/12-84/2-4-171/211-213 (PART SCN)
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Placer deux panneaux immobiliers sur un échafaudage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-03-2018
Dossier complet 23-04-2018
Notification de la décision 26-09-2018
Début des travaux 08-11-2018
Fin des travaux 10-12-2019
Validité du permis 25-09-2020

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-10-2023 09/PU/1917600 01-02-2024
23-08-2022 09/PU/1852462 06-03-2023
22-04-2021 09/CL2/1783893 23-11-2021
03-02-2021 09/ENS/1774473 02-12-2021
02-05-2019 09/IPEEXT/1711597 22-05-2019
20-11-2018 09/PU/1694709 22-05-2020
28-09-2018 PU/700207
08-02-2017 CL3/628064 13-03-2017
17-01-2017 09/PFD/624206 19-07-2017
02-11-2016 CL3/615716 04-11-2016
21-01-2016 09/IRPE/590845 10-02-2016
06-01-2015 09/IPE/556139 09-11-2015
23-12-2014 09/PFD/555704 23-12-2015

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