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Boulevard Général Jacques 122
1050 Ixelles

Placer une publicité sur une bâche de chantier

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/654526
Référence communale 2017/435-144/122 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-10-2017
Dossier complet 22-12-2017
Notification de la décision 03-04-2018
Début des travaux 03-06-2019
Validité du permis 02-04-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques