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Rue Malibran 4
1050 Ixelles

Placer une publicité sur une bâche de chantier

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/627406
Référence communale 2017/57-221/4 full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-02-2017
Dossier complet 29-05-2017
Notification de la décision 05-10-2017
Début des travaux 18-05-2018
Fin des travaux 15-06-2018
Validité du permis 04-10-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques