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Avenue Molière 299-301
1050 Ixelles

Créer une extension au premier étage pour étendre la cuisine d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.120 m² 1.127 m² 1.127 m² 7 m²
Autre 20 m² 20 m² 20 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/619279
Référence communale 2016/449-233/299-301 part scn
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-11-2016
Dossier complet 28-02-2017
Notification de la décision 16-10-2017
Validité du permis 15-10-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques