Viaduc Herrmann-Debroux
1160 Auderghem
Placer un panneau publicitaire de 2m² éclairé sur le pilier n°5 du viaduc
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PP/613702 |
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Référence communale | PUB/91 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-09-2016 |
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Commission de concertation | 20-04-2017 |
Notification de la décision | 08-06-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué