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Viaduc Herrmann-Debroux
1160 Auderghem

Placer un panneau publicitaire de 2 m2 éclairé sur le pilier n°11 du viaduc

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/613684
Référence communale PUB/87
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-09-2016
Commission de concertation 20-04-2017
Notification de la décision 08-06-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques