#}

Boulevard de Smet de Naeyer 350
1090 Jette

Le placement d'un dispositif de publicité non éclairé de 14,57 m² sur la façade latérale gauche d'une sous-station de traction appartenant à la STIB

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/610669
Référence communale P.256
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-09-2016
Dossier complet 05-10-2016
Notification de la décision 11-10-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques