Avenue Louise 24
1050 Ixelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPP/607565
Identifiant1463557
Référence communale2016/322-214/24 ( PART SCN )

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-08-2016
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 27-01-2017
Notification de la décision 29-05-2017

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer une bâche publicitaire sur une façade en rénovation

Parcelles cadastrales concernées

21009A0366/02T000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-12-2019 09/PU/1734936 01-06-2021 Octroyé
29-08-2019 09/ENS/1723825 07-06-2021 Octroyé
28-12-2015 PU/588893 01-08-2016 Octroyé
17-03-2008 PU/234029 19-09-2008 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps