Chaussée de Mons 1263
1070 Anderlecht
Maintenir un dispositif publicitaire 15m² éclairé
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PP/605541 |
---|---|
Référence communale | 44257-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-09-2002 |
---|---|
Notification de la décision | 10-12-2002 |
Validité du permis | 09-12-2004 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée