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Rue de Birmingham 98
1070 Anderlecht

Replacement d'une affiche publicitairz de 16m² sur un mur pignion

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/605495
Référence communale 44205-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2002
Notification de la décision 26-11-2002
Validité du permis 25-11-2004
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques