Avenue Raymond Vander Bruggen 47
1070 Anderlecht


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPP/604851
Identifiant1460996
Référence communale43403-PU

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-03-2000
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 23-01-2001

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Maintien d'un dispositif oublicitaire 15m² sur pignion

Parcelles cadastrales concernées

21001A0564/00K000, 21001A0564/00F000, 21001A0564/00N000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-10-2018 PU/703493 09-09-2020 Octroyé
09-08-2011 01/GOU/405884 Octroyé
10-01-2011 PP/384142 14-07-2011 Refusé
13-02-2007 PU/334774 08-05-2007 Refusé
24-11-2003 PU/333676 28-09-2004 Refusé
04-02-1997 PU/330914 04-02-1997 Refusé
22-10-1959 PU/320444 22-10-1959 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps