#}

Chaussée de Louvain 665
1030 Schaerbeek

Maintenir un panneau publicitaire de 8.16m² sur le pignon gauche du bâtiment

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/603073
Référence communale 2016/237=179/665
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-06-2016
Éléments complémentaires 30-09-2016
Dossier complet 13-10-2016
Notification de la décision 10-11-2016
Validité du permis 09-11-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques