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Chaussée de Louvain 602
1030 Schaerbeek

Plaatsing van een reclame van 261m² op een werfdekzeil

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/597889
Référence communale 2016/141=179/602-604
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-04-2016
Éléments complémentaires 27-04-2016
Dossier complet 02-05-2016
Notification de la décision 14-09-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques