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Boulevard du Triomphe 215
1160 Auderghem

Référence régionale PP/592476
Référence communale PUB/82
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Placer un panneau publicitaire de type 16m² parallèlement à la clôture d'un chantier

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-09-2015
Notification de la décision 27-04-2016
Validité du permis 26-04-2018

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-12-2021 02/PP/1827169 01-09-2022
12-07-2016 02/PFD/605623 07-03-2017
06-01-2016 02/IPE/589505 23-12-2016
14-11-2013 PU/494241 20-03-2014
09-01-2012 02/IPE/460124 11-07-2013
04-01-2012 PUM/409299 05-11-2013
18-07-2002 PU/617703 12-09-2002
22-09-1999 PU/617676 22-09-1999
02-08-1996 PU/674417 02-08-1996
07-09-1995 PU/617717 07-09-1995
16-10-1987 PU/617994 16-10-1987
03-11-1986 PU/617617 03-11-1986
06-11-1985 PU/617571 06-11-1985
17-09-1982 PU/617982 17-09-1982
21-03-1980 PU/617956 21-03-1980
01-01-1980 PU/617942 01-01-1980
07-04-1959 PU/674357 07-04-1959
01-01-1959 PU/617409 01-01-1959
01-01-1959 PU/617421 01-01-1959
01-01-1959 PU/617428 01-01-1959
10-12-1956 PU/674351 10-12-1956
01-01-1900 PU/674348 01-01-1900

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