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Chaussée de Louvain 413
1030 Schaerbeek

Placer un dispositif publicitaire éclairé de 47m² sur le pignon du bâtiment (surface d'affichage : 34.4m²)

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/584844
Référence communale 2015/437=179/413
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-11-2015
Dossier complet 04-01-2016
Notification de la décision 27-01-2016
Validité du permis 26-01-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques