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Avenue Louise 28
1050 Ixelles

Placer une bâche publicitaire sur un échafaudage

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/583296
Référence communale 2015/406-214/28 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-10-2015
Éléments complémentaires 26-11-2015
Dossier complet 11-12-2015
Notification de la décision 15-12-2015
Début des travaux 15-12-2015
Validité du permis 14-12-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques