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Chaussée de Gand 311
1081 Koekelberg

Maintenir un dispositif publicitaire de 15m2 éclairé sur pignon

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/560969
Référence communale PUPUB-2.15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-01-2015
Dossier complet 22-06-2015
Notification de la décision 09-10-2015
Validité du permis 08-10-2017
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques