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Chaussée de Zellik
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Maintien d'un dispositif publicitaire

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/555862
Référence communale AB 7566 275
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-12-2014
Éléments complémentaires 03-04-2015
Dossier complet 27-07-2018
Notification de la décision 17-10-2018
Début des travaux 17-10-2018
Fin des travaux 17-10-2018
Validité du permis 16-10-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques