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Rue de Genève 560
1030 Schaerbeek

REALISE - placer un dispositif publicitaire de 6m² sur le pignon du bâtiment

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/545308
Référence communale 2014/354=315/560
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-08-2014
Éléments complémentaires 02-02-2015
Dossier complet 12-02-2015
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 06-03-2015
Validité du permis 05-03-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques