Avenue de l'Hôpital Français 54
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Placement d'un panneau publicitaire
Base légale
Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 14, 57 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 14, 57 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PP/500844 |
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Référence communale | AB 7474 183 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-04-2014 |
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Dossier complet | 22-05-2014 |
Notification de la décision | 19-08-2014 |
Validité du permis | 18-08-2016 |
Instances d'avis
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