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Avenue de l'Hôpital Français 54
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Placement d'un panneau publicitaire

Base légale

Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 14, 57 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 14, 57 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/500844
Référence communale AB 7474 183
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-04-2014
Dossier complet 22-05-2014
Notification de la décision 19-08-2014
Validité du permis 18-08-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques