Place Général Meiser 003
1030 Schaerbeek

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPP/499048
Identifiant1369208
Référence communale2014/99=082/003

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-03-2014
Éléments complémentaires 10-04-2014
Accusé de réception dossier complet 23-04-2014
Notification de la décision 29-08-2014

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

plaatsing van een reclame op een werfdekzeil van 108m²

Parcelles cadastrales concernées

21905C0095/00A006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-10-2018 PU/702474 26-03-2019 Octroyé
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction
02-09-2009 PU/236139 01-04-2010 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps