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Avenue Louis Lepoutre 46
1050 Ixelles

Construire un escalier indépendant entre le sous-sol et le rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 134 m² 134 m² 134 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/493248
Référence communale 2013/426-213/46 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-10-2013
Dossier complet 20-11-2013
Notification de la décision 03-02-2014
Validité du permis 02-02-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques