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Rue de Londres 9
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Remplacer l'échelle de secours en intérieur d'îlot par un escalier de secours

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 21 octobre 2013 au lundi 4 novembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/489423
Référence communale 2013/276-208/9 (LVD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2013
Dossier complet 28-10-2013
Début d'enquête publique 21-10-2013
Fin d'enquête publique 04-11-2013
Commission de concertation 20-11-2013
Notification de la décision 14-02-2014
Validité du permis 13-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques