Chaussée de Wavre 99
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Modifier le permis d'urbanisme n°2010/123 du 9 juillet 2012 : contruire un bâtiment de liaison au premier étage entre le bâtiment principal et l'arrière-bâtiment
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 21 octobre 2013 au lundi 4 novembre 2013
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PP/488851 |
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Référence communale | 2013/248-317/99 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-06-2013 |
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Dossier complet | 16-10-2013 |
Début d'enquête publique | 21-10-2013 |
Fin d'enquête publique | 04-11-2013 |
Commission de concertation | 20-11-2013 |
Notification de la décision | 26-02-2014 |
Validité du permis | 25-02-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué