Chaussée de Gand 1303
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale PP/487526
Référence communale AB 7347 56
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 17 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 17 m²

Objet de la demande

Remplacement d'un dispositif publicitaire

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-05-2013
Dossier complet 21-06-2013
Notification de la décision 02-08-2013
Validité du permis 01-08-2015

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-11-2020 03/PU/1768269
16-02-2016 PP/592727 28-06-2016
01-08-2011 PP/405623 28-10-2011
28-02-2008 PP/206997 18-07-2008
23-02-2001 PP/206996 22-05-2001
13-11-2000 03/REG/133540
22-03-2000 PP/206993 04-07-2000
08-10-1997 PU/206992 10-02-1998
07-08-1995 PU/206995
14-12-1994 PP/206991 06-11-1995
01-01-1975 PU/206994
24-03-1936 03/PU/1768424

Ligne du temps