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Chaussée de Mons 1423/A
1070 Anderlecht

Régulariser un totem et 2 mâts à drapeaux

Base légale

Placer 3 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/485959
Référence communale 48246-SV
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-03-2013
Dossier complet 05-06-2013
Notification de la décision 11-10-2013
Validité du permis 10-10-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques