Avenue de la Toison d'Or 49B
1050 Ixelles
Changer la vitrine du rez-de-chaussée commercial
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 290 m² | 183 m² | Refusé | -107 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PP/484912 |
|---|---|
| Référence communale | 2013/109-286/49(PC/GLO) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 22-03-2013 |
|---|---|
| Dossier complet | 28-05-2013 |
| Commission de concertation | 15-05-2013 |
| Notification de la décision | 01-03-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué