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Rue de Stassart 33
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaliser une transformation lourde de l'immeuble de bureaux en vue d'aménager des bureaux au premier étage et 15 logements aux étages supérieurs, aménager des terrasses et modifier la façade à rue

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 3 mai 2013 au vendredi 17 mai 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 1.619 m² 246 m² 246 m² -1.373 m²
Logement 0 m² 1.426 m² 1.426 m² 1.426 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/484046
Référence communale 2013/83-95/33 (LVD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-03-2013
Dossier complet 13-05-2013
Début d'enquête publique 03-05-2013
Fin d'enquête publique 17-05-2013
Commission de concertation 05-06-2013
Notification de la décision 31-01-2014
Validité du permis 30-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques