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Boulevard du Souverain 240
1160 Auderghem

Placer 6 panneaux publicitaires de 2 m2 (3 côté bd du Souverain et 3 côté av. Dehoux)

Base légale

Placer 6 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 6 m² Placer 12 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 12 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/482666
Référence communale PUB/63
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-02-2013
Commission de concertation 31-10-2013
Notification de la décision 16-12-2013
Validité du permis 15-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques