#}

Rue Jules Cockx angle
1160 Auderghem

Placer un panneau publicitaire 8 m2 multifaces

Base légale

Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 8 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 8 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/482665
Référence communale PUB/62
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-02-2013
Commission de concertation 14-03-2013
Notification de la décision 21-11-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques