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Chaussée de Ninove
1070 Anderlecht

Maintenir un dispositif publicitaire de 8m² (N°01101 2007)

Base légale

Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 8 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 8 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/479522
Référence communale 48082-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-11-2012
Dossier complet 31-01-2017
Notification de la décision 02-03-2017
Validité du permis 01-03-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques